Social CRISES : MESURES SOCIALES

Des évolutions législatives et réglementaires ont été prises pour alléger la facture sociale des exploitants face aux multiples crises agricoles. Le taux de cotisation maladie a été abaissé de 7 points et aurait permis une diminution de 445 millions d'euros. L'assiette minimale a concerné plus de 141 500 chefs d'exploitation, avec une diminution de 14 millions d'euros. L'option annuelle de recours pour crises a été reconduite ; elle a concerné 33 500 chefs d'exploitation et d'entreprise, permettant de bénéficier d'une diminution de 47 millions d'euros. Le pacte de responsabilité et de solidarité aurait généré une réduction de cotisations pour les chefs d'exploitation de 134,1 millions d'euros en 2016 dans la branche famille.

Odile Maillard

Source : MSA Chefs d'exploitation agricole en 2016.